Conditons générales de vente 

Les présentes condi.ons de vente sont conclues d’une part par la société Max et Caro – Bou.que Belle & Bohème, dont le siège social est situé à 43 Rue de Paris 47300 Villeneuve sur  Lot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 931 551  170 801 ci-après dénommée « Belle & Bohème » et gérant le site https://belleetboheme-47.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le  site internet https://belleetboheme-47.fr  dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

Article 1. Objet 

Les présentes condi.ons de vente visent à définir les rela.ons contractuelles entre Belle &  Bohème et l’acheteur et les condi.ons applicables à tout achat effectué par le biais du site  internet https://belleetboheme-47.fr . L’acquisi.on d’un produit à travers le présent site  implique une accepta.on sans réserve par l’acheteur des présentes condi.ons de vente dont  l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute  transac.on, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  https://belleetboheme-47.fr  est sans rapport direct avec son ac.vité professionnelle et est  limité à une u.lisa.on strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité  juridique, lui permePant de s’engager au .tre des présentes condi.ons générales de ventes. 

Belle & Bohème conserve la possibilité de modifier à tout moment ces condi.ons de ventes,  afin de respecter toute nouvelle réglementa.on ou dans le but d’améliorer l’u.lisa.on de son  site. De ce fait, les condi.ons applicables seront celles en vigueur à la date de la commande  par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://belleetboheme-47.fr  de Belle  & Bohème, dans la limite des stocks disponibles. Belle & Bohème se réserve le droit de  modifier à tout moment l’assor.ment de produits. Chaque produit est présenté sur le site  internet sous forme d’un descrip.f reprenant ses principales caractéris.ques techniques :  contenance, u.lisa.on, composi.on…. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais  n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  https://belleetboheme-47.fr  est des.née à tous les acheteurs résidants dans les pays qui  autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes  taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout  changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Belle &  Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que  le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les  prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des  produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour  toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute  commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de par.cipa.on aux frais d’expédi.on sera  facturé au tarif en vigueur, suivant l’op.on de livraison choisie.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site hPps://belleetboheme 47.fr. La rubrique de créa.on de compte est accessible directement depuis la barre de menu  latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état  des commandes, profil…), devra s’iden.fier à l’aide de ces informa.ons. Belle & Bohème propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement : – Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélec.onne les produits qu’il souhaite  commander dans le « panier », modifie si besoin (quan.tés, références…), vérifie l’adresse de  livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement  de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier  l’ensemble des informa.ons, prendre connaissance et accepter les présentes condi.ons  générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en  cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur  l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses  références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est  enregistrée et le contrat défini.vement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.  En cas d’u.lisa.on frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annula.on du paiement  par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou res.tuées. La responsabilité du  .tulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué  frauduleusement, à distance, sans u.lisa.on physique de sa carte. Pour obtenir le  remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opéra.on a pu  engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,  dans les 70 jours suivant l’opéra.on, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.  Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après  récep.on de la contesta.on écrite formée par le porteur. Aucun frais de res.tu.on des  sommes ne pourra être mis à la charge du .tulaire. 

La confirma.on d’une commande entraîne accepta.on des présentes condi.ons de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renoncia.on à se prévaloir de ses  propres condi.ons d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirma.on enregistrée  vaudront preuve de la transac.on. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a  renseignée sur son bon de commande, Belle & Bohème lui communiquera par courrier  électronique la confirma.on de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter Belle & Bohème, il peut le faire soit par courrier à l’adresse  suivante : Belle & Bohème, 43 Rue de Paris 47300 Villeneuve sur Lot ; soit par email à l’adresse  suivante : belleetboheme47@gmail.com 

Article 5. Réserve de propriété 

Belle & Bohème conserve la propriété pleine et en.ère des produits vendus jusqu’au parfait  encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétracta&on 

En vertu de l’ar.cle L121-20 du Code de la consomma.on, l’acheteur dispose d’un délai de  quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit  de rétracta.on et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement  sans pénalité, à l’excep.on des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que  dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, service  de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à .tre  indica.f ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente  pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Belle & Bohème pourra fournir par e-mail à  l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.  En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet  de re.rer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué  par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter  du moment où les ar.cles quiPent les locaux de Belle & Bohème. L’acheteur est tenu de  vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la  marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute  protesta.on doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter  de la livraison. 

Article 8. Garan&e 

Tous les produits fournis par Belle & Bohème bénéficient de la garan.e légale prévue par les  ar.cles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra  être retourné à Belle & Bohème qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les  réclama.ons, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale  à l’adresse suivante : Belle & Bohème, 43 Rue de Paris 47300 Villeneuve sur Lot, dans un délai  de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 

Belle & Bohème, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obliga.on de  moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’u.lisa.on  du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres  problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://belleetboheme-47.fr  sont et restent la propriété  intellectuelle et exclusive de Belle & Bohème. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,  ou u.liser à quelque .tre que ce soit, même par.ellement, des éléments du site qu’ils soient  sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

Belle & Bohème s’engage à préserver la confiden.alité des informa.ons fournies par  l’acheteur, qu’il serait amené à transmePre pour l’u.lisa.on de certains services. Toute  informa.on le concernant est soumise aux disposi.ons de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce .tre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modifica.on et de suppression des  informa.ons le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse  suivante : Belle & Bohème, 43 rue de Paris 47300 Villeneuve sur Lot. 

Article 12. Règlement des li&ges 

Les présentes condi.ons de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous li.ges  ou conten.eux, le Tribunal compétent sera celui de Agen.